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Mentions légales


Le présent site ("Site Internet", "Site") est la propriété de JULIEN ROUSSEAUX et ADRIEN ROUSSEAUX (les gérants),

Pour toute information, vous pouvez contacter l'équipe à l'adresse suivante : equipe@opencooking.fr

Editeur du site Julien et Adrien Rousseaux
34, rue Neuve 59160 LOMME

Fournisseur d’hébergement
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70 37 76 61
Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

Le site OPEN COOKING propose aux utilisateurs des menus équilibrés, en fonction de la composition de leurs foyers, qu'ils peuvent adapter selon leurs souhaits, éditer des listes de courses et de les compléter auprès de magasins partenaires en livraison à domicile ou en drive, et enfin d’accéder aux recettes permettant de préparer les plats sélectionnés. Le site n’a pas vocation à faire maigrir même si l’adoption d’une alimentation healthy peut entraîner une perte de poids chez les personnes obèses ou en surpoids.

TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, DU SITE WWW.OPENCOOKING.FR IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) CONSULTABLES ET TELECHARGEABLES A PARTIR DE L’ADRESSE URL beta.opencooking.fr/mentionslegales.html

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « ABONNE » : désigne l’UTILISATEUR qui crée un COMPTE en vue de bénéficier des SERVICES
  • « COMPTE » : désigne l’interface à partir de laquelle l’ABONNE accède aux SERVICES. A partir du COMPTE, l’ABONNE peut sélectionner des menus équilibrés, en fonction de la composition de leurs foyers, d’éditer des listes de courses, de sélectionner des MAGASINS proposant livraison à domicile ou en drive, de commander les ingrédients nécessaires à la réalisation des recettes auprès des MAGASINS et enfin d’accéder aux recettes permettant de préparer les plats sélectionnés.
  • « MAGASIN » : désigne le site proposant la livraison ou le retrait (drive) de produits alimentaires auprès duquel l’ABONNE commande les ingrédients nécessaires à la réalisation des recettes.
  • « SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés sur le SITE.
  • « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).
  • « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède, navigue et utilise les différentes fonctionnalités du SITE.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), conclues entre OPEN COOKING, d’une part, et l’UTILISATEUR; d’autre part, (ci -après collectivement dénommés les PARTIES) ont vocation à encadrer les droits et obligations générales des PARTIES dans le cadre de l’utilisation de l’ensemble des SERVICES proposés via le SITE. Elles constituent le socle commun des relations contractuelles.

Article 3. Conditions d’accès et d’inscription

L’UTILISATEUR qui souhaite devenir ABONNE et bénéficier des SERVICES est invité à suivre la procédure d’inscription définie ci-après.

Article 3.1 Procédure d’Inscription

Les UTILISATEURS qui souhaitent ouvrir un COMPTE doivent au préalable :

L’UTILISATEUR, qui devient ABONNE au moment de la validation de son ouverture de compte par OPEN COOKING, garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité. L'UTILISATEUR est responsable de l'actualisation des données qu'il a communiqué au sein de son COMPTE.

Article 3.2 Gestion des Identifiants

OPEN COOKING informe l’UTILISATEUR devenu ABONNE de l’acceptation de son inscription suite au contrôle d’un administrateur par l’envoi d’un courriel de confirmation à l’adresse renseignée lors du processus d’inscription. Cette adresse constitue l’identifiant de l’ABONNE qui doit également choisir un mot de passe.

L’ABONNE sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'authentification (mail – identifiant – et mot de passe) par des tiers ou des actions faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Dans le cas où un ABONNE divulguerait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, OPEN COOKING pourra alors résilier le compte sans préavis ni indemnité. L’ABONNE garantit OPEN COOKING contre toute demande à ce titre.

En aucun cas, OPEN COOKING ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un ABONNE. Tout accès et action effectués à partir du compte d’un ABONNE seront présumés être effectués par cet ABONNE.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée de l'identifiant d’un ABONNE et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’ABONNE, ce dernier étant tenu d’en avertir OPEN COOKING, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@opencooking.fr

L'ABONNE peut renouveler son mot de passe sur son COMPTE ou en demandant l'activation d'un nouveau mot de passe, qui lui sera transmis par courriel, sur le lien suivant : mot de passe oublié

Article 3.3 Connexion et paramétrage du compte

En se connectant à partir de son compte, l’ABONNE pourra :

  • Modifier son mot de passe et son identifiant de connexion ;
  • Accéder à l’ensemble de ses informations personnelles ;
  • Accéder aux différentes fonctionnalités du COMPTE ;
  • Accéder aux SERVICES.
Article 3.4 Désinscription

L’ABONNE peut à tout moment fermer son compte en envoyant un mail à l’adresse : contact@opencooking.fr. OPEN COOKING procèdera dans les meilleurs délais à la désactivation du compte et adressera à l’ABONNE un courriel lui confirmant la clôture de son compte et la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur le SITE.

Article 4. Description des SERVICES

A partir du COMPTE, chaque ABONNE a la possibilité de :

  • Préciser la composition de son foyer (pseudonyme, date de naissance, sexe, portion, adresse électronique, taille, poids, utilisation d’un objet connecté) ;
  • Modifier les menus équilibrés proposés en fonction de la composition de son foyer : l'ABONNE est informé qu'il est libre de modifier le menu proposé en fonction de ses propres choix. L'ABONNE a donc la liberté de faire varier l'équilibre nutritionnel des repas proposés ;
  • Editer des listes de courses ;
  • Accéder aux recettes permettant de préparer les plats ;
  • proposer aux membres de son foyer de visualiser les menus et listes de courses générées.

Article 5. Modalités d’utilisation

Article 5.1. Obligations des UTILISATEURS

Dans le cadre de l'utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de OPEN COOKING et des tiers ;
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à OPEN COOKING et, le cas échéant aux autres UTILISATEURS ;
  • Utiliser le SITE conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU ;
  • Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
  • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
  • Ne pas tenter de détourner les UTILISATEURS vers un autre site ou un service concurrent ;
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour le fonctionnement du SITE.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’ABONNE s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

  • constitutifs de dénigrement fautif visant OPEN COOKING,
  • contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pédophile,
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
  • à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

Il est en outre rappelé que l’UTILISATEUR utilise le SITE et les SERVICES sous sa responsabilité entière et exclusive. L’ABONNE est notamment seul responsable des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu qu’il publie sur le SITE Internet, OPEN COOKING ayant, dans ce cadre, le rôle de simple intermédiaire technique.

Article 5.2. Obligations de OPEN COOKING

OPEN COOKING s’engage, dans le cadre défini par les présentes Conditions Générales, à mettre en œuvre tous les moyens pour permettre l’exécution des SERVICES commandés par l’ABONNE.

Article 6. Responsabilité

La responsabilité de OPEN COOKING ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l'ABONNE.

OPEN COOKING ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Article 6.1 Elaboration des recettes

Le SITE a pour objectif d’aider les personnes qui souhaitent adopter une alimentation healthy, variée et goûteuse.

Pour ce faire, le SITE propose des recettes qui respectent une quantité de calories, glucides, protéines et lipides dédiée au profil des personnes composant un foyer (sexe, âge, typologie d’alimentation, activité physique).

En aucun cas les SERVICES ne peuvent s’assimiler à des actes médicaux. OPEN COOKING n’est pas habilitée à donner aux ABONNES des conseils médicaux ni établir des diagnostics. Le SITE n’a pas vocation à faire maigrir même si l’adoption d’une alimentation healthy peut entrainer une perte de poids chez les personnes obèses ou en surpoids.

En cas de problème de poids ou pour toute question liée à sa santé, l’ABONNE est invité à consulter un professionnel de santé. L’utilisation des services proposés sur le SITE ne saurait remplacer le conseil d’un spécialiste.

Article 7. Données personnelles

OPEN COOKING collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses ABONNES, et peut utiliser des cookies pour identifier les utilisateurs ou leurs préférences. Les ABONNES peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par OPEN COOKING sont utilisées afin de permettre l’exécution des SERVICES, de gérer le compte de l’ABONNE, si l’ABONNE a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si l’ABONNE ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de OPEN COOKING. Les données de l’ABONNE sont conservées confidentiellement par OPEN COOKING conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les ABONNES peuvent à tout moment se désinscrire du site en accédant à leur compte ou de la newsletter et alertes en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque courriel reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services OPEN COOKING intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, OPEN COOKING peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses ABONNES, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

OPEN COOKING demandera spécifiquement aux ABONNES s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les ABONNES pourront changer d’avis à tout moment ou en contactant OPEN COOKING. OPEN COOKING peut également demander à ses ABONNES s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’ABONNE bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit directement dans les paramètres de son compte, soit en envoyant un courrier à contact@opencooking.fr.

Il est précisé que l’ABONNE doit pouvoir justifier à tout moment de son identifiant, pour ce faire, OPEN COOKING lui transmettra un courriel permettant cette vérification.

OPEN COOKING n’est pas responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par le MAGASIN, lorsque l’ABONNE y accède par l’intermédiaire de son COMPTE ou à tout autre moment.

Article 8. Propriété intellectuelle

L’UTILISATEUR reconnaît que le SITE et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPEN COOKING.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, SOLUTIONS, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPEN COOKING sont la propriété exclusive d’OPEN COOKING et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle du SITE ou de ses composantes, par quels que procédés que ce soit, sans information préalable expresse d’OPEN COOKING est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. OPEN COOKING peut s'opposer à de telles représentations.

Article 9. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les ABONNES à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 10. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de SERVICES effectuées en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par OPEN COOKING à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux SERVICES déjà achetés.

Article 11. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre l’ABONNE et OPEN COOKING sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation OPEN COOKING.

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de sept (7) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend pourra être soumis à un médiateur conventionnel ou judiciaire.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu a une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.